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Associé-fondateur de BeRecht Avocats

Avocat au barreau de Paris
Médiateur professionnel agréé CNMA
Formé au droit collaboratif et à l'arbitrage
Docteur en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Maître de conférences (HDR) à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Directeur du master 1 Droit du numérique de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Directeur du master 2 Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Président de l'Institut du Monde et du développement pour la bonne gouvernance publique (IMODEV)

William GILLES est associé-fondateur de BeRecht Avocats.

Avocat au Barreau de Paris et médiateur professionnel, maître William GILLES accompagne en France et à l’étranger les particuliers, les administrations et les entreprises en droit du numérique et en droit des gouvernements ouverts.

En tant qu’avocat, il intervient en français et en anglais sur les questions du droit des nouvelles technologies (RGPD, protection des données, cybercriminalité, cybersécurité, administration numérique, smart cities, droit de la 5G, droit de la blockchain, droit des cryptomonnaies et des cryptoactifs, droit de l’intelligence artificielle et des algorithmes, droit des plates-formes et du commerce électronique, smart contrats, financement participatif [crowdfunding] régulation des fausses informations [fake news]) et de gouvernement ouvert (open data, liberté d’expression, participation citoyenne, fracture numérique, principe d’égalité).

Il accompagne aussi ses clients dans le cadre de l'écriture de mémoires de question prioritaire de constitutionnalité.

Titulaire du Certificat d’aptitude à la médiation professionnelle (CAP’M), il est médiateur professionnel agréé par le centre national de médiation des avocats (CNMA). Il est aussi formé au droit collaboratif, à l’arbitrage ainsi qu’à la négociation (certificat de l'Université de Louvain, Belgique). Ces différentes compétences lui permettent d’accompagner ses clients sur l’ensemble des procédures faisant appel aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD).

En tant que médiateur professionnel et praticien du droit collaboratif, il intervient aussi bien sur des dossiers généralistes (différends inter-entreprises, entreprises-employés, inter-administrations ou administrations-usagers, ou différends familiaux) mais aussi en droit des nouvelles technologies et des gouvernements ouverts.

Docteur en droit, il est maître de conférences (habilité à diriger les recherches) à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), où il dirige le Master 1 Droit du numérique (parcours droit public) et le Master 2 droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts (mention droit du numérique). Au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a siégé pendant 4 ans au sein du Conseil académique (Conseil de la Recherche) ainsi qu’au sein du Conseil de l'École de droit de la Sorbonne. Il a aussi été directeur de la Chaire des Amériques pendant cinq ans au sein de la même université.

Co-fondateur et Président de l’IMODEV, un réseau scientifique international sur les enjeux des gouvernements ouverts et de la société numérique, il est directeur de l’International Journal of Open Government, ainsi que de l’International Journal of Digital and Data Law.

William GILLES est un ancien juriste du Conseil constitutionnel (2009-2011) où il a travaillé sur la mise en place de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il a été membre de la Commission ad hoc « Fiscalité et Constitution » du Club des juristes (2010-2011).

Il est aussi un ancien chercheur de l’Open Government Partnership (Washington, 2015-2016).

Il est intervenu auprès d’institutions européennes (Union européenne) et internationales (Partenariat pour un gouvernement ouvert, Organisation internationale de la Francophonie ; United Nations Academic Impact ; Nations unies à Vienne, Conseil de l'Europe [commission de Venise]).

En France, William GILLES a été auditionné plusieurs fois par le Sénat (Projet de loi pour une République numérique, 2016 ; Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, 2015 ; Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, 2014).

Il a donné plusieurs conférences dans des universités (notamment École nationale d’administration [ENA], Sciences Po, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Université Paris 5 Descartes) et dans les institutions françaises (notamment la Direction de l’information légale et administrative – Services du Premier ministre, le Ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil d’État, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne, le Sénat, la Ville de Issy-les-Moulineaux, l’Institut d'Auvergne du Développement des Territoires, l’Institut de la décentralisation, le Palais Brongniart, l’Assemblée nationale).

Outre ces conférences, il est intervenu auprès du Ministère des affaires étrangères, de l’ADETEF, de l’Agence française de développement (AFD), du Ministère de l’Économie et des Finances, du Ministère de l’Intérieur (Civipol), de la Fondation Res Publica, de l’Agence nationale de la Recherche ou encoredu Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Il a aussi donné des conférences dans des universités et institutions étrangères, en particulier au sein de l’Union européenne : Allemagne (Stiftung Datenschutz, ForschungsKolleg Humanwissenschaften der Goethe Universität) Espagne (Universidad de Murcia), Italie (Camera dei Deputati, Senato della Repubblica, Agenzia per l'Italia digitale, Città Metropolitana di Bologna, Université Luiss de Rome, Université de Bologne), Pologne (Université de Llodz), Portugal, Roumanie et République tchèque (Association des villes tchèques, Université Charles de Prague), Slovaquie (Université de Kosice), Suède (Université de Lund).

En dehors de l’Union européenne, il est intervenu en Norvège, en Russie (Douma de Moscou, Institut de l’État et du droit près l’Académie des sciences de la Fédération de Russie, Délégation économique de la Représentation de la Fédération de Russie en France).

En Asie, il est intervenu au Vietnam (Ministère des finances du Vietnam).

En Amériques, il est intervenu en Argentine (Conseil de la Magistrature de la ville de de Buenos Aires, Université de Buenos Aires), au Brésil (Instituto dos Advogados de São Paulo, Academia Paulista de Magistrados, Assemblée de la Ville São Paulo, Tribunal de Police Militaire de l’État de São Paulo, Escola Paulista de direito, Université PUC, Instituto Brasileiro de Administração Judicial), en Colombie (Conseil d’État colombien, Université Externado, Université Rosario), aux États-Unis (Massachusetts Institute of Technology [MIT], University of Louisville, Association des Écoles de droit du Sud-Est des États-Unis, California Western School of Law), au Mexique (INAI, UNAM, ITAM), au Paraguay (Académie parlementaire du Congrès du Paraguay).

En Afrique, il est intervenu en Afrique du Sud, au Bénin, au Burkina-Faso, au Gabon, au Maroc, au Niger, à Sao-Tomé-et-Principe.

Maître William GILLES peut recevoir ses clients en français et en anglais.