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Main Publications of the BeRecht Avocats Team

 

1 - Books

  1. R. Weaver, W. Gilles, I. Bouhadana, S. I. Friedland (eds.), Privacy in a Digital Age: Perspectives from the Two Continents, The Global Papers Series, Volume IV, Carolina Academic Press, 2017 (157 p.) ;
  2. I. Bouhadana, W. Gilles et I. Nguyên-Duy (eds.), Parliaments in the Open Government Era, éd. IMODEV, 2016 (213 p.) ;
  3. P. Belebenie, Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun, L'Harmattan, 2016 (594 p.)
  4. I. Bouhadana, W. Gilles et R. Weaver (eds.), Transparency in the Open Government Era, éd. IMODEV, 2015 (285 p.) ;
  5. I. Bouhadana et W. Gilles (eds.), Droit & gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, éd. IMODEV, 2015 (258 p.) ;
  6. I. Bouhadana et W. Gilles (eds), Droit & gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique, éd. IMODEV, 2014 (228 p.) ;
  7. I. Bouhadana et W. Gilles (eds.), Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes, éd. IMODEV, 2012(212 p.)
  8. W. Gilles, Les principes budgétaires et comptables publics, LGDJ, 2009 (248 p.) ;
  9. I. Bouhadana-Gilles, Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux, LGDJ, 2007 (405 p.) ;
  10. W. Gilles, Les transformations du principe de l’unité budgétaire dans le système financier public contemporain, Dalloz, 2007 (458 p.)

2 - Chapters of Collective Books (since 2011) :

  1. W. Gilles, “Administrative Blocking of Internet Sites, Freedom of Expression and Net Neutrality”, in A. Koltay, R. Weaver (eds.),Free Speech and Media Law in the 21st Century, Lexis Nexis, 2019 (pp. 25-53) ;
  2. W. Gilles,  “The Right to Access Health Data in France: The Impact of the Law of January 26, 2016”, in P. Jonason et A. Rosengren(eds.), The Right of Access to Information & the Right to Privacy: A Democratic Balancing Act, Södertörns Högskola, 2017 (pp. 61-75) ;
  3. W. Gilles, I. Bouhadana, “From the Right to Be Let Alone to the Right to Be Forgotten: How Privacy Is Moving in the Collecting Data Age”, in R. Weaver, W. Gilles, I. Bouhadana, S. I. Friedland (eds.), Privacy in a Digital Age: Perspectives from the Two Continents, The Global Papers Series, Volume IV, Carolina Academic Press, 2017 (pp. 3-16) ;
  4. I. Bouhadana, W. Gilles, J. Harivel, “Freedom of Expression and the Values of the French Republic”, in Russell L. Weaver, Mark D. Cole, Steven I. Friedland (eds), Free Speech, Defamation, and Criminal Law: The Global Papers Series, Volume II, 2017 (pp. 159-173) ;
  5. W. Gilles, « Open data », in J.-L. Pissaloux, Dictionnaire « Collectivités territoriales et développement durable », Lavoisier, 2017 (pp. 315-316) ;
  6. I. Bouhadana, W. Gilles, « Réseaux électriques intelligents », in J.-L. Pissaloux, Dictionnaire « Collectivités territoriales et développement durable », Lavoisier, 2017 (pp. 408-410) ;
  7. W. Gilles, « Budget durable », in J.-L. Pissaloux, Dictionnaire « Collectivités territoriales et développement durable », Lavoisier, 2017 (pp. 77-79) ;
  8. W. Gilles, “Open Government, French Parliamentary Allowances and the ‘Réserve Parlementaire’ in a Sousveillance Society”, in I. Bouhadana, W. Gilles et I. Nguyên-Duy (eds.), Parliaments in the Open Government Era, éd. IMODEV, 2016 (pp. 81-92) ;
  9. W. Gilles, « La réutilisation des données publiques et les géants de l’Internet », in M. Behar-Touchais (dir.), L’effectivité du droit face à la puissance des géants de l’Internet, IRJS éditions, 2016 (pp. 11-24) ;
  10. W. Gilles,« L'Open government : quelles avancées démocratiques, quels enjeux ? », in J.-J. Lavenue (eds.), « e-Révolutions et Révolutions », Septentrion, 2016 (pp. 283-301) ;
  11. W. Gilles,« L'impact de la révolution numérique sur les modèles de l'administration locale en Europe », in S. Guerard et A. Astrauskas, L’autonomie locale en Europe, Fondation Varenne, 2016 (pp. 551-570) ;
  12. W. Gilles, « Constitution and Open Government in France: About the Laws on Transparency of Public Life of 2013 », in I. Bouhadana, W. Gilles et R. Weaver (eds.), Transparency in the Open Government Era, éd. IMODEV, 2015 (pp 17-35) ;
  13. W. Gilles,« Open Data, Democracy and Freedom of Expression in France », in J. Reichel, A.-S. Lind, I. Österdahl (eds.), Freedom of Speech, the Internet, Privacy and Democracy, Liber (Stockholm), 2015 (pp. 227-243) ;
  14. I. Bouhadana, W. Gilles, « Introduction », in I. Bouhadana et W. Gilles (eds.), Droit & gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, éd. IMODEV, 2015 (pp. 5-8) ;
  15. W. Gilles, « Démocratie et données publiques à l’ère des gouvernements ouverts », in I. Bouhadana et W. Gilles (eds.), Droit & gouvernance des données publiques et privées à l’ère du numérique, éd. IMODEV, 2015 (pp. 15-32) ;
  16. W. Gilles,« L’exploitation des données personnelles sur la consommation et les comportements énergétiques. Risques et enjeux juridiques dans la société informationnelle »,in G. Marcou, A.-M. Eiller, F.-M. Poupeau & C. Starapoli (eds.), Gouvernance et innovations dans le système énergétique. De nouveaux défis pour les collectivités territoriales, L’Harmattan, 2015 (pp. 247-260) ;
  17. W. Gilles,« Numérique et développement des initiatives locales dans les zones à faible densité : quels moyens juridiques ? »,in Cl. Devès (eds.), Vivre et travailler dans les espaces à faible densité, L’Harmattan, 2015 (pp. 103-118) ;
  18. W. Gilles, « Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique: instrument de planification de l’aménagement numérique des territoires », in J.-L. Pissaloux (eds.), La ville durable après le Grenelle de l’Environnement, L’Harmattan, 2015 (pp. 237-256) ;
  19. W. Gilles,« Les données de la ville intelligente : Big Data et protection de la vie privée », in Berger-Levrault – Chaire MADP de Sciences Po, Ville intelligente, ville démocratique ?, Berger-Levrault, 2014 (pp. 45-49) ;
  20. I. Bouhadana & W. Gilles, « Introduction », in I. Bouhadana et W. Gilles (eds.), Droit & gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2014 (pp. 5-11) ;
  21. W. Gilles, « L’administration numérique en France : quel modèle juridique ? », in I. Bouhadana et W. Gilles (eds.), Droit & gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique, Les éditions IMODEV, 2014 (pp. 15-27) ;
  22. W. Gilles, « L’autonomie financière des régions européennes : quels modèles, quelles contraintes ? », in E. Cherrier, S. Guérard (eds.), La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, 2014 (pp. 45-64) ;
  23. W. Gilles, P. Belebenie, « Les nouveaux enjeux du financement des collectivités locales britanniques », in E. Cherrier, S. Guérard (eds.), La régionalisation en Europe. Regards croisés, Bruylant, 2014 (pp. 665-680) ;
  24. W. Gilles, « Le modèle français de l’administration numérique à l’épreuve des standards internationaux de l’open government », Le droit et l’administration numérique en Russie & en France : regards croisés, Moscou, 2014 (en russe ; pp. 43-68) ;
  25. W. Gilles, « Le financement du Grenelle de l’environnement : montages complexes et financements innovants », in J.-L. Pissaloux, G. Orange (eds.), La ville durable après le Grenelle de l’Environnement, L’Harmattan, 2013 (pp. 93-108) ;
  26. I. Bouhadana et W. Gilles, « Cyberespace, cybercriminalité et libertés », in I. Bouhadana et W. Gilles (eds.), Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes, éd. IMODEV, 2012(pp. 4-5) ;
  27. W. Gilles, « Fraude fiscale et cybercriminalité », in I. Bouhadana et W. Gilles (eds.), Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes, éd. IMODEV, 2012(212 p.) (pp. 114-123) ;
  28. I. Bouhadana, W. Gilles, « L’autonomie du pouvoir dépensier des collectivités territoriales : quelles contraintes pour quelle optimisation ? », in R. Hertzog (eds.), Droit et gestion des collectivités territoriales, éd. du moniteur, 2011 (pp. 75-85)

3 - Articles published in foreign peer-reviewed scientific journals (since 2011) :

  1. W. Gilles, « La fiscalité à Wallis-et-Futuna : entre faiblesse, paradoxe et apparence », Comparative Law Journal of the Pacific, 2015 (pp. 39-55) ;
  2. W. Gilles, « The Good Financial Governance: What Possibilities for Local Governments? », Acta Politologica (Rép. tchèque), 2012 (pp. 92-106) ;
  3. W. Gilles, « Les réformes des finances publiques en France : évolutions et enjeux », Revue Canadienne d’Administration Publique, vol. 54, sept. 2011 (pp. 421-436) ;

4 - Articles published in French peer-reviewed scientific journals  (since 2011) :

  1. W. Gilles, I. Bouhadana, « L’effectivité du droit des données et des gouvernements ouverts », Revue internationale de droit des données et du numérique (RIDDN) – International Journal of Digital and Data Law, n° 6, 2020 (pp. 1-20) ;
  2. W. Gilles, I. Bouhadana, « Quarante ans de construction du droit du numérique. Les enjeux juridiques de l’avènement d’un monde intelligent », Revue internationale de droit des données et du numérique (RIDDN) – International Journal of Digital and Data Law, n° 5, 2019 (pp. 1-20) ;
  3. W. Gilles, I. Bouhadana, « L’État des données : Le passage à l’État post‑gouvernement ouvert sous l’impulsion de la société des données », Revue internationale de droit des données et du numérique (RIDDN) – International Journal of Digital and Data Law, n° 4, 2018 (pp. 1-16) ;
  4. W. Gilles, « Libre réflexion sur le droit dit "de l'open data" : origine, contours et évolution dans le cadre du droit de l’Union européenne », La Semaine juridique, édition générale, n° 9 (supplément), 2017 (pp. 13-17)
  5. I. Bouhadana, W. Gilles, « De l’esprit des gouvernements ouverts », International Journal of open Government – Revue internationale des gouvernements ouverts (RIGO), n° 4, 2017 (pp. 1-22) ;
  6. W. Gilles, « Le processus des gouvernements ouverts en France : Genèse d’un mouvement récent porté par des fondements plus anciens », International Journal of open Government (RIGO), n° 5, 2017 (pp. 71-90) ;
  7. W. Gilles, « L’impact de la règle d'or des finances publiques sur le système budgétaire tchèque : réflexions autour d’un paradoxe », International Journal of open Government (RIGO), n° 6, 2017 (pp. 83-97) ;
  8. P. Belebenie, «  Les transformations du principe d’équilibre budgétaire : la problématique », Cahiers de l’IREA, n° 9, 2017
  9. W. Gilles, « Le renouveau du droit à l’information publique à l’ère du numérique : entre obligation de publication de l’administration et affirmation du droit d’accès du citoyen », Revue internationale de droit des données et du numérique (RIDDN) – International Journal of Digital and Data Law, n° 2, 2016 (pp. 1-20) ;
  10. I. Bouhadana, W. Gilles, « Drawing Up a New Legal Ecosystem for Open Data to Improve Citizen Participation and Collaboration », International Journal of open Government (RIGO), n° 3, 2016 (pp. 1-14) ;
  11. W. Gilles, « L’optimisation de la dépense publique locale à l’ère du numérique : entre adaptations et innovations », Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL), n° 7-8/2015, Juillet-Août 2015 ;
  12. W. Gilles, « From the Right to Transparency to the Right to Open Government in a Digital Era. A French Approach », International Journal of open Government (RIGO), n° 2, 2015 (pp. 11-26) ;
  13. I. Bouhadana, W. Gilles, « From Climate Change Issues to Open Data and From Open Data to Climate Change issues: Right to Live in a Healthy Environment in the Open Government Age » / « Des enjeux du changement climatique à l'ouverture des données ; De l'ouverture des données aux enjeux du changement climatique : Le droit de vivre dans un environnement sain à l'ère des gouvernements ouverts », Revue internationale de droit des données et du numérique (RIDDN), n° 1, 2015 (pp. 43-62) ;
  14. W. Gilles, « Le droit au gouvernement ouvert : enjeux d’un nouveau droit à l’ère du numérique au regard de l’expérience Française », International Journal of open Government (RIGO), n° 1, 2014 (pp. 11-24) ;
  15. I. Bouhadana, W. Gilles, « L’open government, transfiguration de notions anciennes ou émergence d'un nouveau concept juridique ? », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, 1er juin2014, n° 105 (pp. 100-104) ;
  16. W. Gilles, « Le modèle français de l’administration numérique : réalités et enjeux », Revue de l’Institut du Monde et du Développement (RIMD), 2013, n° 4 (pp. 45-65) ;
  17. I. Bouhadana, W. Gilles et F.-X. de Perthuis de Laillevault, « Guerre et paix dans le nouvel ordre géopolitique mondial », éditorial, RIMD, 2013, n° 4 (pp. 5-8) ;
  18. W. Gilles, « Les financements alternatifs des collectivités territoriales », Revue française d’administration publique (RFAP), 2012, n° 4 (pp. 929-941) ;
  19. W. Gilles, « La tarification de la mise à disposition des données publiques électroniques des collectivités territoriales », Revue Lamy collectivités territoriales, 2012, n° 76 (pp. 75-79) ;
  20. P. Belebenie, « Les réformes fiscales locales tournées vers la bonne gouvernance : une approche comparative, France, Maroc, Cameroun », Revue de l’Institut du Monde et du Développement (RIMD), n° 3, 2012 ;
  21. W. Gilles, « Le financement des collectivités territoriales en France : quels enjeux dans un contexte de crise ? », RIMD, 2012, n° 3 (pp. 9-21) ;
  22. I. Bouhadana, W. Gilles, « Pacifier les relations entre les collectivités locales et l’État », éditorial, RIMD, 2012, n° 3 (pp. 5-6) ;
  23. W. Gilles, « Le prélèvement sur les "retraites chapeau" : une imposition conforme à la Constitution », Gazette du Palais, 2012, nos 11 & 12 (pp. 12-13) ;
  24. W. Gilles, « Transfert de compétences en matière de transport scolaire urbain : un contentieux clarifié au prix de la complexité », Revue Lamy collectivités territoriales, 2011, n° 74 (pp. 13-16) ;
  25. W. Gilles, « Deux leviers pour le développement au XXIe siècle : le financement et la modernisation des administrations publiques », RIMD, 2011, n° 2 (pp. 57-67) ;
  26. W. Gilles, « Le département financeur », AJDA, n° 32, 2011 (pp. 1842-1847) ;
  27. W. Gilles, « Les transformations du droit fiscal par le numérique », RIMD, 2011, n° 1 (pp. 71-83) ;
  28. I. Bouhadana, W. Gilles, « Le brouillage des frontières entre vie privée et vie publique à l’ère du numérique », éditorial, RIMD, 2011, n° 1 (pp. 5-6) ;
  29. W. Gilles, « Les lois de financement des collectivités territoriales. Réflexions sur une nouvelle catégorie de lois à créer », Pouvoirs locaux, n° 88, mars 2011 (pp. 37-42)

5 - Prefaces :

  1. W. Gilles, Préface de l’ouvrage de P. Belebenie, Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun, L’Harmattan, 2016

6 - Report and Studies (since 2011) :

  1. I. Bouhadana, W. Gilles, « Appuyer la mise en place du gouvernement électronique (« E-Gouvernement ») et l’émergence de la participation citoyenne », in Rapport 2018 sur l’état de la francophonie numérique, IREST-Organisation internationale de la Francophonie, 2018 (pp. 79-97) ;
  2. W. Gilles, Refonder le droit et la gouvernance de l’information publique à l’ère des gouvernements ouverts, Rapport écrit dans la continuité des mesures proposées lors de l’audition du 20 mars 2014 par la Mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques du Sénat, Imodev, 2014 (72 pages)

7 - Other publications and interviews (since 2011) :

  1. W. Gilles, Interview par Marine Ilario pour son article "Bientôt une nouvelle loi pour encadrer le travail des youtubeurs mineurs", CIDJ, 23 mars 2020;
  2. P. Belebenie, « La 5G est loin d’être une technologie à risque zéro », Journal Sciences Watch, n° 2, mars 2020, p. 12;
  3. P. Belebenie, « Une fiscalité locale efficace conduit forcément au développement », Interview par Aïcha Nsangou, Journal Mutations, 11 mai 2017, p. 13 ;
  4. W. Gilles, « L’administration ouverte et l’open data.Propos introductifs »,Cahiers de la Fonction publique et de l’Administration, n° 357, Suppl., 1er juillet 2015 (pp. 4-9) ;
  5. W. Gilles, « L’open data, nouveau risque juridique pour l’administration », Interview par Hubert d’Erceville, in SiPublic.info, 14 Avril 2014 ;
  6. I. Bouhadana, W. Gilles, J. Harivel, « Darknet : le côté obscur du Net », Panthéon-Sorbonne Magazine, n° 6, Jan.-Fév. 2014 ;
  7. P. Belebenie, « Le titre foncier : un gage de la sécurité à la propriété », Mutations n° 3349 du 28 février 2013, p. 15 ;
  8. P. Belebenie, « L’insécurité foncière au Cameroun : un plomb dans l’aile de la fiscalité locale ? », Mutations, n° 3489 du 19 septembre 2013, p. 15 ;
  9. I. Bouhadana, Y. Charpenel, Ch. Féral-Schuhl, W. Gilles, J.-Ch. Le Toquin, M. Mossé et M. Quemener, “Comment mieux protéger les citoyens et l'économie contre le cybercrime ?”, Le Monde.fr,  28 Nov. 2012 .