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Nos honoraires de médiation

Dans le cadre de la médiation, il convient de distinguer d'une part, le cas où BeRecht Avocats accompagne le client en médiation et d'autre part, le cas où le client fait appel à un médiateur de BeRecht Avocats.

Dans cette hypothèse, un avocat formé à la médiation accompagne le client pour le préparer à la médiation et l'assiste tout au long de ce processus. La rémunération est alors celle d'un avocat conformément à la convention d'honoraires établie avec le client.

En savoir plus sur les honoraires de l'avocat accompagnant le client en médiation

Dans ce cas, la rémunération du médiateur est soit payée par l'une des parties, soit partagée entre les parties selon ce qu'elles sont convenues entre elles.

Les honoraires du médiateur sont fixés soit forfaitairement, soit en fonction d'un taux horaire.

  • Le taux horaire consiste à calculer l’honoraire à partir du temps de travail effectif sur le dossier.

  • Le forfait est un honoraire fixe dont le montant, communiqué à l’avance au client, couvre forfaitairement l’ensemble du travail réalisé sur le dossier. Le forfait peut être proposé pour les dossiers dont le volume de travail peut être aisément déterminé à l’avance.

Ne font pas partie des honoraires, mais sont à verser par le client : les frais supplémentaires non compris dans les honoraires (par exemple des frais d'expertise si les parties souhaitent recourir à un expert au cours de la médiation), ainsi que la TVA.