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Les actes juridiques sont au coeur de l'activité de l'avocat. Ils sont essentiels pour la protection de vos droits.

Nous veillons à la sécurité des actes juridiques qui nous sont confiés

  • et concevons pour vous des actes juridiques sur mesure.

 

Nous rédigeons vos actes juridiques en conformité avec les textes en vigueur et la déontologie de l'avocat (respect du secret professionnel et du conflit d'intérêt, sécurité et efficacité de l'acte).

Nous vous accompagnons dans la rédaction d'actes d'avocats sur place ou de manière dématérialisée (au choix du client).

 
  • Nous rédigeons vos contrats de la vie civile ou du monde des affaires:
    • vos baux civils, commerciaux ou professionnels,
    • vos cessions de fonds de commerce,
    • vos statuts de sociétés ou d'associations...
     
  • En droit de la famille, nous vous accompagnons dans la rédaction de :
    • votre pacte civil de solidarité (Pacs),
    • votre contrat de mariage (en partenariat avec votre notaire)
    • votre convention de divorce
  • En outre, nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos sites Internet en rédigeant aussi :
    • vos politiques de confidentialité,
    • vos politiques de cookies,
    • vos conditions générales d'utilisation (CGU)
    • et vos conditions générales de vente.
     
  • En matière de légistique, nous vous accompagnons en France ou à l'étranger dans la rédaction de:
    • vos textes de loi,
    • vos textes réglementaires,
    • vos textes institutionnels.

    Vous pouvez nous contacter pour toute demande de renseignements relative au département Actes juridiques et légistique.

    Nous vous recontacterons pour établir avec vous une proposition adaptée à vos spécificités et vos besoins.

    Devis gratuit