Les actes juridiques sont au coeur de l'activité de l'avocat. Ils sont essentiels pour la protection de vos droits.
Nous veillons à la sécurité des actes juridiques qui nous sont confiés
et concevons pour vous des actes juridiques sur mesure.
Nous rédigeons vos actes juridiques en conformité avec les textes en vigueur et la déontologie de l'avocat (respect du secret professionnel et du conflit d'intérêt, sécurité et efficacité de l'acte).
Nous vous accompagnons dans la rédaction d'actes d'avocats sur place ou de manière dématérialisée (au choix du client).
- Protection des données
- Logistique
- vos baux civils, commerciaux ou professionnels,
- vos cessions de fonds de commerce,
- vos statuts de sociétés ou d'associations...
- votre pacte civil de solidarité (Pacs),
- votre contrat de mariage (en partenariat avec votre notaire)
- votre convention de divorce
- vos politiques de confidentialité,
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- et vos conditions générales de vente.
- vos textes de loi,
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Vous pouvez nous contacter pour toute demande de renseignements relative au département Actes juridiques et légistique.
Nous vous recontacterons pour établir avec vous une proposition adaptée à vos spécificités et vos besoins.