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Politique de confidentialité

Version du 18 novembre 2020

La version originale de la politique de confidentialité est rédigée en français. Seule la version française fait foi. Les traductions publiées ou diffusées à partir de cette version originale sont réalisées à titre d’information.

Les informations communiquées sur le site Internet de BeRecht Avocats, ses domaines et ses sous-domaines, autres que les mentions légales, politiques de confidentialité et toute information juridique que BeRecht Avocats doit publier en application des lois et règlements en vigueur, ont une fonction d’information et n’engagent pas contractuellement ou juridiquement BeRecht Avocats.

Le site internet de BeRecht Avocats, l’ensemble de ses domaines et de ses sous-domaines relève de la loi française.

La présente politique de confidentialité indique comment BeRecht Avocats (ci-après mentionné comme la « Société », « nous », « notre » ou « Responsable du traitement ») traite vos données personnelles conformément au droit en vigueur, et en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après loi informatique et libertés) et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD).

Au sens du RGPD, le traitement des données à caractère personnel correspond « à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

Lorsque vous visitez notre site Internet ou utilisez nos services, nous traitons les données à caractère personnel selon les modalités explicitées dans la présente politique de confidentialité.

BeRecht Avocats, SAS à capital variable immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 847 739 828 000 22 et dont le siège social est situé au 6 rue Bosio 75016 Paris, est le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et/ou clients effectué conformément à cette politique de confidentialité.

2.1. À quel moment vos données personnelles sont-elles traitées ?

2.2. Quelles sont les données personnelles traitées ?

2.3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales vos données personnelles sont-elles traitées ?

2.4. Pour quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?

Lorsque vous visitez notre site Internet ou utilisez nos services, BeRecht Avocats peut être amené à traiter les données à caractère personnel que vous nous communiquez par e-mail, courrier, téléphone, dépôt sur votre Espace personnel (« extranet » de BeRecht Avocats) ou par tout autre support de communication, notamment lors d’une création de compte, de souscription ou d’utilisation de l’un de nos services, par exemple auprès de notre équipe d’avocats ou lors de l’inscription à l’un de nos événements.

Nous pouvons également stocker des informations transmises par des plateformes de réseaux sociaux, et notamment sur notre page LinkedIn.

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles relatives :

à la navigation des utilisateurs de notre site Internet ;

à l’inscription aux lettres d’information et supports de communication de BeRecht Avocats ;

à l’organisation, à l’inscription et à l’invitation des événements organisés ou coorganisés par BeRecht Avocats ;

aux demandes d’information adressées à BeRecht Avocats ;

à l’identité du client, telles que les noms, prénoms, détails du passeport, date et lieu de naissance, coordonnées de contact ;

à la facturation, y compris l’adresse de facturation, l’information sur le compte bancaire ou postal, les détails de paiement tels que les données de carte de paiement ;

aux informations stockées dans votre Espace personnel (« extranet » de BeRecht Avocats) lorsque vous créez ou utilisez votre compte ;

– ainsi quel’ensemble des données nécessaires à l’instruction de votre dossier ou à la mise en œuvre du service que vous avez souscrit.

Conformément au principe de minimisation des données, BeRecht Avocats ne traite que les données nécessaires au regard de la finalité de leur traitement.

BeRecht Avocats traite vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données personnelles sont traitées pour notre intérêt légitime lors de votre navigation sur notre site Internet pour des motifs de bon fonctionnement et de sécurité, de prévention et détection de fraudes et autres délits, ou le cas échéant, pour analyser avec votre accord vos données de navigation et notre audience ou pour vous permettre de suivre l’activité de BeRecht avocats sur les réseaux sociaux que nous utilisons.

Vos données personnelles sont traitées pour notre intérêt légitime dans le cadre de l’organisation de nos événements et formations, de prospects et de la gestion des relations avec nos clients, des demandes d’information adressées à BeRecht Avocats, des demandes d’inscription aux lettres d’information et supports de communication de BeRecht Avocats.

Nous pouvons aussi être amenés à traiter vos données personnelles dans le cadre d’une relation précontractuelle ou contractuelle. Le traitement de ces données répond à des fins d’intérêt légitime, au respect de nos obligations légales et réglementaires ainsi qu’à l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles.

Nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire pour atteindre les objectifs fixés et mener à bien les activités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou tant que la législation en vigueur le permet et/ou le nécessite.

Sont conservées pour une durée maximale d’un an les données de navigation des utilisateurs de notre site Internet.

Sont conservées pour une durée maximale de 3 ans, les données relatives à l’inscription aux lettres d’information et supports de communication de BeRecht Avocats ; à l’organisation, à l’inscription et à l’invitation des événements organisés par BeRecht Avocats ; ainsi qu’aux demandes d’information adressées à BeRecht Avocats.

La durée de conservation des données traitées dans le cadre d’une relation contractuelle est précisée dans les contrats ou conventions signés entre BeRecht Avocats et ses clients.

Les données traitées sont destinées uniquement aux personnes habilitées de BeRecht Avocats, à nos prestataires, à nos partenaires pour les données relatives aux événements et prestations organisés en commun, et le cas échéant, aux tiers auxquels la réglementation en vigueur ou une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente l’impose.

BeRecht Avocats veille à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour les conserver sur le territoire de l’Union européenne ou de l’espace économique européen. En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, BeRecht Avocats s’assure que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui garanti par le droit de l’Union européenne. Dans les pays qui ne peuvent garantir un tel niveau de protection, BeRecht Avocats ne transférera pas vos données personnelles avant d’avoir obtenu l’autorisation de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

BeRecht Avocats met tout en œuvre pour garantir un niveau de sécurité de vos données personnelles adapté au risque. À cette fin, conformément à la législation en vigueur, nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir les risques.

6.1. – Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

6.2. – Comment pouvez-vous exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Dans les conditions définies par le droit en vigueur, vous disposez sur vos données personnelles :

– d’un droit  d’accès, de rectification, d’effacement, ou de portabilité ;

– d’un droit d’opposition au traitement ou de limitation du traitement,

– d’un droit de retrait de votre consentement au traitement ;

– du droit de définir ou de révoquer des directives générales et particulières sur le sort (conservation, effacement et communication) de vos données après votre décès ;

– du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité en contactant (en français ou en anglais) le Délégué à la protection des données :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante :  2018  [arobase]  berecht.legal 
  • ou par courrier postal à l’adresse suivante :
    • Délégué à la protection des données
    • BeRecht Avocats
    • 6 rue Bosio 75016 Paris.

Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.